Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 août 2026 · Document modèle à faire valider par un professionnel du droit selon votre pays et votre activité.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès aux offres payantes de Analyzer+, service d'aide à la décision pour la vente en ligne.
Offres et prix
Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Abonnement. Les prix sont indiqués en euros ; les taxes applicables sont précisées lors du paiement.
Abonnement et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne et payé via le prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant le renouvellement.
Droit de rétractation
Pour les services numériques à exécution immédiate, l'utilisateur reconnaît que la fourniture commence dès la souscription et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable. [Clause à adapter selon le pays et le statut consommateur/professionnel.]
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata sauf disposition légale contraire.
Responsabilité
Analyzer+ est une solution d'aide à la décision fournie « en l'état ». Les estimations ne constituent pas une garantie de résultat. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à [email de contact à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit [pays à compléter]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; une médiation de la consommation peut être proposée selon la réglementation.